Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez DocExpress, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
DocExpress SAS
Email : contact@docexpress.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données pour les documents : informations que vous saisissez dans les formulaires (adresse, employeur, etc.)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas vos données bancaires
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité et statistiques)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Générer les documents que vous commandez
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer votre document par email (si cette option est activée)
• Répondre à vos demandes de support
• Améliorer nos services et notre site web

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la génération et la livraison de vos documents
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (le cas échéant)

6. Conservation des données

Données des formulaires : Les informations saisies pour générer un document ne sont PAS stockées sur nos serveurs. Elles sont utilisées uniquement pendant la session de génération puis supprimées.

Données de transaction : Conservées pendant la durée légale requise (10 ans pour les obligations comptables).

Données de contact : Conservées pendant 3 ans après le dernier contact.

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
• Vercel : pour l'hébergement du site
• OpenAI : pour l'assistant IA (données anonymisées)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Aucun stockage de données sensibles sur nos serveurs
• Accès restreint aux données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@docexpress.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.

• Cookies essentiels : session, préférences utilisateur
• Cookies analytiques : statistiques anonymes de fréquentation

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : contact@docexpress.fr